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En Italie, on prépare une loi anti-blog

Il y a à peine un an, le gouvernement de Romano Prodi, donc de gauche, approuvait un projet de loi qui prévoyait, pour tous les blogs, l’obligation de s’inscrire au Registro degli Operatori di Comunicazione (ROC), faisant ainsi entrer les blogueurs dans la catégorie de ceux qu'on pouvait poursuivre pour délit de presse. La réaction fut si forte que le gouvernement fit marche arrière et retira son projet. Aujourd’hui, c’est le gouvernement en cours, celui de Berlusconi, qui remet ça avec son Projet de loi 1269 : « nouvelle discipline du secteur de l’édition et blanc-seing au gouvernement pour la promulgation d’un texte unique de dispositions législatives en matière d’édition ». Que ça soit à droite ou à gauche, il est manifeste qu’on a vraiment envie de limiter la liberté d’expression. Oui, mais les blogs….  


Pour les blogs la situation est loin d’être claire, tranchée. Elle est même des plus ambigües quand on sait :

-          que l’Article 2 de ce projet définit comme produits de l’édition « tous les produits qui ont pour finalité l’information, la formation, la divulgation ou le passe-temps et sont destinés à la publication, quelles que soit la forme de leur réalisation et le moyen de leur diffusion », (donc les blogs),

-          que même si l’Art. 8 précise que sont exemptés de cette obligation d’inscription au ROC « (…) les sites individuels et collectifs qui ne sont pas le fruit d’une entreprise » (donc les blogs), il suffit de mettre sur son blog une bannière-annonce rémunératrice pour rentrer dans la catégorie de ceux qui exercent une « activité d’entreprise en continu », donc soumise à l'obligation d’inscription au ROC sous peine de poursuites légales et même pénales.

Une pétition est donc en cours (on peut la signer ici et on s'active même sur Facebook). En l’essence, elle demande au Conseil des ministres le retrait de ce décret de loi qui, en assimilant la libre expression sur la Toile aux organes de presse, va une fois de plus dans le sens de la censure.

 

Les temps se font de plus en plus durs, et l'air est de moins en moins respirable.


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Ecrit par ImpasseSud, le Dimanche 16 Novembre 2008, 14:45 dans la rubrique "Actualité".

Commentaires et Mises à jour :

ImpasseSud
04-12-08 à 14:08

Berlusconi : une proposition pour réglementer Internet qu'il veut présenter au prochain G8 présidé par l'Ialie en janvier prochain

Lire l'article (en it) :E i blogger si mobilitano(Et les blogueurs se mobilisent)

B-landestino. L'inno della campagna Netizen-clandestino